La Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel vous invite à son Assemblée générale annuelle 2021. L’assemblée se tiendra le 26 avril 2021 via la plateforme Zoom.
La réunion de l’assemblée générale annuelle de la FQPPN prévu pour 19h00 débutera d’abord à 18h30 avec la conférence : Comment assurer un développement durable au Canada, sans perte nette de milieux humides: une étude comparative des réglementations fédérales et provinciales. Puisque la FQPPN mène de nombreux projets de protection des rives et du littoral ainsi que de protection des tourbières, le conférencier Marc-Antoine Racicot sera présent pour nous parler de l’importance du droit de l’environnement dans la conservation des milieux humides et de ses enjeux. M. Racicot est avocat et membre du Barreau du Québec depuis septembre 2017. Il est présentement candidat au doctorat en droit, en cours de rédaction de thèse. Motivé à agir pour la protection de l’environnement, il siège sur le conseil d’administration de l’Association des biologistes du Québec (ABQ) et participe au comité juridique du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE). Il est également chercheur associé au Centre de la science de la biodiversité du Québec (CSBQ).
Résumé : Pour faire face à la perte de milieux humides (« MH ») et de biodiversité constatée partout sur la planète, certains gouvernements se sont engagés à obtenir « aucune perte nette » de MH afin de conserver leurs importantes caractéristiques écologiques. Les juridictions qui visent cet objectif ont souvent développé au préalable un cadre réglementaire qui se base sur l’application de la séquence d’atténuation (éviter-réduire-compenser) lors de la délivrance des autorisations environnementales ou de la planification régionale. L’objectif d’aucune perte nette de MH se retrouve aujourd’hui dans plus de 80 pays. Au Canada, les dix provinces ont reconnu l’importance de protéger les MH et six d’entre elles visent spécifiquement l’objectif d’aucune perte nette de MH. La littérature rapporte toutefois que les résultats sont insuffisants afin de ralentir les pertes et d’assurer le retour des fonctions écologiques des MH perturbés. Mon projet de thèse vise donc à comprendre comment, et dans quelle mesure, le droit peut contribuer à arrêter les pertes de MH. En utilisant une méthode critique et comparative, le but principal sera d’examiner si les conditions de succès concernant les réglementations appliquant la séquence d’atténuation évoquées dans la littérature sont ou non présentes dans les réglementations des provinces canadiennes, afin de favoriser l’atteinte de l’objectif d’aucune perte nette de superficies, de biodiversité et de fonctions de MH au Canada.
Axes de recherches : De par leurs nombreuses fonctions écologiques, les milieux humides jouent un rôle considérable dans l’atteinte d’un développement qui soit durable. Que ce soit pour filtrer l’eau, pour séquestrer du carbone, pour abriter une biodiversité exceptionnelle, les milieux humides sont des écosystèmes très productifs. Il est donc essentiel de les conserver. Par ailleurs, en étudiant autant le processus de délivrance des autorisations préalables que l’aménagement du territoire, mon projet s’intéresse particulièrement aux rôles des villes dans la gestion et l’aménagement durable du territoire.
Pour participer à l’assemblée générale annuelle, vous devez vous inscrire comme membre de la FQPPN au lien suivant : http://fqppn.org/suivez-nous/
Pour recevoir le lien Zoom pour accéder à l’assemblée générale annuelle, veuillez contacter la FQPPN via l’adresse courriel suivante : fondation.patrimoine@fqppn.org